conditions generales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent pour toute vente effectuée entre le vendeur (Nadeline and co, marque de la société A comme Authentique) et le client (acheteur particulier), pour les achats réalisés sur le site www.nadelineandco.com
Selon l’article L111-1 du Code de la consommation, les CGV concernent les différentes catégories citées ci-après : les produits, les tarifs, la commande, le délai de livraison, le paiement, la responsabilité, les éventuels retours et droit de rétractation et les litiges.
Vous pouvez retrouver les CGV en bas de chaque page du site internet et lors de la confirmation de commande. Elles seront par ailleurs à valider pour chaque commande.
Nadeline & Co se chargera du suivi et de la mise à jour de ces CGV, et se donne le droit de corriger à tout moment et sans préavis leur contenu. Les CGV en vigueur seront celles établis à la date de la commande.
Tout manquement de ces CGV sera sanctionné.
1. Les produits
Sont vendus sur le site Nadelineandco.com :
– Produits de couture réalisés à la main entrant dans la catégorie mode et accessoires pour homme, femme, enfant et bébé (portefeuilles, étui téléphone, sacoches, accessoires pour cheveux, trousses à maquillage, bandeaux de bain …) et la maison
– Patrons de couture
– Kits de couture
Nadeline & Co préfère vous informer que les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent ne pas être représentatives du produit, notamment pour les couleurs (selon la lumière de la pièce, de l’angle de vue, etc).
Les produits étant des modèles uniques ou petites séries réalisés à la main par Nadeline and Co, ils peuvent présenter des irrégularités, des différences de taille, couleur ou autre, pouvant varier d’une pièce à l’autre. Une rubrique « Mes imparfaits » a été créée sur le site afin de vendre les produits avec de défauts esthétiques n’empêchant en rien leur utilité et utilisation. Cela permettra de ne pas faire de gâchis, mais aussi pour que chaque pièce trouve son nouveau propriétaire ! Ces produits seront vendus avec un pourcentage de réduction établit selon le défaut.
2. Tarifs
Les tarifs sont affichés TTC et hors frais de ports. Les frais de port seront calculés dans votre panier d’achat avant validation de la commande. La devise acceptée sur ce site est l’Euro. Le tarif de chaque produit est modifiable à tout moment par Nadeline & Co. Lorsqu’une commande est validée, le tarif et la date antérieure lors de la validation de la commande prévaut sur le tarif modifié.
3. Les étape de la commande
Vous retrouverez sur le site des produits déjà confectionnés et prêts à l’envoi, mais aussi des produits réalisés sur demande, sur mesure.
Une fois l’article sélectionné, le client doit l’ajouter à son « panier d’achat ». Afin de passer toute commande, le client devra créer son « compte client », avec ses informations (nom, prénom, adresse postale, pays, adresse mail, téléphone) pour le bon déroulement de la livraison, ainsi qu’un mot de passe qu’il aura définit pour pouvoir se connecter à tout moment à son espace client. Cet espace client n’est pas visible par les autres clients. Chaque client s’engage à transmettre des informations exactes concernant ces données.
Les CVG et la commande devront être validés par le client ainsi que le règlement pour être prise en compte par le vendeur. Suite à la validation, un e-mail sera envoyé au client l’informant de la validation de sa commande, puis de son envoi.
Pour toute demande de création sur-mesure, il vous sera demandé de vous rentre sur la page contact, ou de contacter Nadeline & Co par mail à contact@nadelineandco.com, afin de réaliser une étude de faisabilité, et si la réalisation est faisable, l’édition d’un devis. Pour toute validation d’un devis, un acompte de 20% sera demandé au client. Dès lors que la conception du produit sera engagée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
4. Délai de livraison et zone d’intervention
Vous retrouverez sur le site des produits déjà confectionnés et prêts à l’envoi, qui vous seront expédiés – une fois réglés – dans les 48 h à 72 h (hors week-end) , mais aussi des produits réalisés sur demande, soit suite à un choix de tissus proposés sur le site, soit sur demande client dans la rubrique contact, et selon faisabilité.
– Délai de 1 à 2 semaines : pour les articles en stock déjà confectionnés*
– Délai 2 à 3 semaines : pour les articles, sur mesure *
*Selon le moyen de paiement et après sa réception sur le compte bancaire de la société. Voir rubrique ci-après.
Selon les périodes (fêtes de fin d’année, fête des mère, fête des pères), les délais de fabrication peuvent être plus longs, la livraison de commande peut donc être retardée. Nadeline & Co s’engage à informer le client en cas de retard d’envoi de la commande.
Nadeline & Co se déresponsabilise en cas de retard de commande liée au transporteur.
Livraison possible en France via retrait Mondial Relay (à titre indicatif 3 à 6 jours) ou Colis Privé à domicile sans signature (à titre indicatif 2 à 3 jours).
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés afin de valider toute commande sont : la carte bancaire, le virement bancaire.
– Règlement par carte bancaire :Chaque paiement a été configuré via Stripe et sécurisé 3D secure.
Le paiement étant effectué à la validation de la commande,
– Règlement par virement : Après validation de la commande et sélection du mode de paiement par virement, vous recevrez un mail contenant toutes les démarches à suivre ainsi que le RIB permettant de procéder au virement. Vous aurez 7 jours calendaires pour effectuer le virement. Si la réception du paiement ne se fait pas dans ce laps de temps, votre commande sera annulée au 8ème jour, et les articles remis à la vente. L’envoi de votre commande sera effectuée sous 48h à réception du paiement.
6. Responsabilité
Chaque produit sera livré avec un carton ou une étiquette informant de son entretien (lavage, repassage, etc). De ce fait, Nadeline & Co ne sera pas tenu pour responsable de toute dégradation du produit lié à son entretien ou/et à son utilisation après achat. A savoir que les tissus (hors simili cuir) sont au préalable lavés avant confection selon les consignes de lavage données par le fournisseur.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), et donc sous la responsabilité et à la charge du client. En cas de dommage subit par le produit à ce moment, cela peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les articles personnalisés, crées sur mesure à la demande du client et issus du recyclage de vêtements ou accessoires transmis par le client ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. Ils ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
8. Litiges
Pour toute réclamation concernant votre commande, vous pouvez tout d’abord vous rapprocher de notre service client par mail à contact@nadelineandco.com.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site ainsi que chaque produit ont été crées par Nadeline & Co (marque déposée), est de ce fait la propriété intellectuelle et est soumis au droit d’auteur. Toute reproduction ou contrefaçon même partielle est passible de poursuites judiciaires. Les créations et les patrons vendus sur ce site doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles pour un usage privé, non exclusif et non cessible. En cas de non-respect de ces consignes, le contrefacteur engage sa responsabilité civile ou pénale par les articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, et risque des sanctions.